Lors de la vente d’un appartement à Fontenay-sous-Bois, le propriétaire a l’obligation de présenter un certain nombre de documents aux potentiels acheteurs. Découvrez lesquels.
Les documents communs à tous les biens immobiliers
Quel que soit le type de bien immobilier que vous souhaitez vendre, vous avez l’obligation de présenter les pièces suivantes :
- Le titre de propriété : il indique l’identité du propriétaire-vendeur, une description du bien et quelques informations cadastrales.
- Le dernier avis d’imposition.
- Quelques documents liés au propriétaire-vendeur : une copie de sa pièce d’identité, une attestation de sa situation personnelle et un certificat de résidence (ou justificatif de domicile).
- Le dossier de diagnostics techniques (DDT) : il rassemble tous les rapports d’expertises réalisées en vue de la vente.
Les documents relatifs aux lots de copropriété
Outre les documents cités ci-dessus, vous devrez rajouter les pièces suivantes lorsque le bien à vendre est rattaché à une copropriété :
- Le règlement de copropriété
- La notice d’informations concernant la copropriété
- Le carnet d’entretien du bâtiment
- Les procès-verbaux des trois dernières assemblées générales
- La fiche synthétique qui met en avant les informations techniques et financières concernant la résidence collective
- L’état daté qui met en exergue la situation comptable du lot à céder
- Le fonds de travaux réservé au lot à céder, s’il y en a
- Le rapport du diagnostic technique global (DTG) réalisé pour mettre en avant l’état de l’immeuble
- Les dettes fournisseurs de la copropriété, s’il y en a.
Les documents supplémentaires pouvant être demandés
Enfin, certaines spécificités du bien peuvent obliger le propriétaire à fournir les pièces supplémentaires suivantes :
- Les justificatifs de travaux : permis de construire, autorisation du syndicat des copropriétaires, non-opposition de la mairie, garantie décennale, garantie dommages-ouvrage, déclaration d’achèvement des travaux, certificat de conformité…
- Les derniers avis de taxe d’habitation et de taxe foncière
- L’autorisation administrative obtenue pour l’installation d’une piscine enterrée
- Le relevé de compteur…