Être nu-propriétaire est parfois frustrant parce qu’on possède un bien immobilier que l’on ne peut ni occuper ni mettre en location. C’est ce qui pousse certains nus-propriétaires à vendre leur bien, mais ont-ils le droit de le faire ? Si oui, comment procéder à la vente d’une maison à Fontenay-sous-Bois quand elle est en usufruit ?
Qu’est-ce qu’un bien en usufruit ?
Un bien en usufruit est issu du démembrement de la propriété. Sur le papier, le tout appartient au nu-propriétaire, mais le droit de jouissance est accordé à une autre personne appelée l’usufruitier. Seule cette dernière peut y vivre ou le mettre à louer. Elle ne peut cependant pas le vendre ou y effectuer d’importants travaux. Les réparations urgentes et la taxe d’habitation, quant à elles, lui reviennent. Le nu-propriétaire reste le propriétaire officiel, mais il doit attendre que l’usufruit se termine pour pouvoir entrer en possession des lieux.
Dans la plupart des cas, le démembrement est issu du décès du père de famille qui lègue la propriété à ses enfants, mais accorde l’usufruit à sa veuve.
Comment vendre un bien en usufruit ?
Le meilleur scénario serait de convaincre l’usufruitier de céder également son droit de jouissance pour qu’ils puissent vendre ensemble la pleine propriété (nue-propriété + usufruit). La procédure s’en retrouve simplifiée, mais le fruit de la vente devra être partagé en deux. Avant d’adopter cette solution, on vous invite à consulter le tableau de partage établi par l’article 669 du Code général des impôts. Ce dernier stipule que selon l’âge de l’usufruitier, sa part peut être plus ou moins importante que celle du nu-propriétaire.
Quand l’usufruitier refuse de perdre son droit de jouissance, le nu-propriétaire peut mettre en vente la nue-propriété. Il doit indiquer à l’acheteur qu’il s’agit d’un bien en usufruit, ce qui implique que même après la vente, le nouveau nu-propriétaire ne peut jouir du bien. Il doit attendre la fin de l’usufruit pour devenir l’unique propriétaire.