La mise en vente d’un appartement requiert la réalisation d’un certain nombre de diagnostics immobiliers. Prenez-en connaissance avant la rédaction de l’annonce de mise en vente pour être certain de respecter la procédure légale. Voici ce qu’il en est.
Les diagnostics immobiliers : à quoi servent-ils ?
Ce sont des expertises qui permettent de connaître l’état général du bien. Il existe de nombreux types de diagnostics immobiliers, mais seuls quelques-uns sont requis pour la vente d’un appartement à Vincennes. Les rapports établis par les diagnostiqueurs doivent être transmis aux acheteurs potentiels lors des visites.
Quels sont les diagnostics à faire ?
Pour vendre un appartement, le propriétaire doit faire entreprendre les diagnostics suivants :
- Le diagnostic de performance énergétique ou DPE : il s’intéresse à la consommation énergétique du logement et à son empreinte carbone.
- Le diagnostic loi Carrez : il permet de déterminer la surface au plancher du logement. Le résultat, en mètre carré, doit être mentionné dans l’annonce.
- Le diagnostic gaz et le diagnostic électricité : ils doivent être réalisés lorsque les installations de gaz et d’électricité ont plus de 15 ans.
- Le diagnostic plomb : il est obligatoire lorsque l’appartement se trouve dans un immeuble datant d’avant 1949.
- Le diagnostic amiante : il doit être réalisé pour un appartement construit avant 1997. Aussi bien les parties privatives que communes doivent être expertisées.
- L’état des risques et pollutions (ERP) : il est obligatoire lorsque le logement se situe dans une zone exposée à des risques naturels, sismiques, miniers et technologiques.
D’autres expertises peuvent être requises, mais seul l’agent immobilier ou le notaire peut vous établir la liste exacte.