Suite à l’achat d’un bien immobilier, les acheteurs sont normalement couverts par la garantie de vices cachés. Une clause d’exonération inscrite sur l’acte de vente peut toutefois leur retirer ce droit de protection légale. Si tel est le cas, souscrire une assurance contre les vices cachés est conseillé. On vous explique pourquoi.
Qu’est-ce qu’on entend par notion de « vices cachés » ?
Instaurée par l’article 1641 du Code civil, la notion de vices cachés couvre d’éventuels risques et désordres du bien vendu, mais inconnus au moment de la signature de l’acte de vente. Il arrive alors qu’après un achat immobilier à Vincennes, l’acheteur découvre plus tard des malfaçons qui rendent le bien impropre à sa destination. Quels sont ses recours ?
Deux cas peuvent se présenter :
- Ni le vendeur, ni l’acheteur n’en avaient connaissance au moment de la vente
- Le vendeur connaissait l’existence de ces risques, mais les a volontairement cachés à l’acheteur
Dans le premier cas, le vendeur est de bonne foi et peut trouver un compromis avec l’acheteur. Dans le second cas, il y a mauvaise foi donc, l’acheteur peut engager une action juridique pour résilier la vente, obtenir une réduction de prix ou obtenir une indemnisation à hauteur des travaux à faire.
Pourquoi souscrire une assurance contre les vices cachés dans ce cas ?
C’est dans l’immobilier ancien que la souscription d’une assurance contre les vices cachés est recommandée. Il est effectivement très difficile de prouver la mauvaise foi du vendeur. En effet, même lorsque la justice reconnaît qu’il y a eu vice caché, sans preuves tangibles, il lui est difficile de confirmer que le vendeur en avait connaissance au moment de la vente. Cela est d’autant plus complexe lorsque les désordres en question ne sont découverts que plusieurs années après la vente. Résultat, l’acheteur doit prendre en charge tous les frais de réparation lui-même.
Pour éviter pareil scénario, avoir une assurance qui couvre l’acquisition pendant au moins un an, voire deux, est essentiel.